Les droits des travailleurs malmenés en Algérie

14032010

Le département d’Etat américain passe au crible la situation des droits de l’homme en Algérie 

Hakim Arous 

 

Le département d’Etat vient de publier son rapport 2009 sur la situation des droits de l’homme en Algérie. Système judiciaire, police, discriminations, activités syndicales et d’associations, liberté d’expression, politique, etc. Sur tous ces aspects, le bilan américain montre l’inadéquation entre les textes légaux – qui en général sont conformes ou proches des standards internationaux – et leur application sur le terrain, qui elle comporte de sérieuses atteintes aux droits de l’homme.  

  

Sur le plan de la lutte contre le terrorisme d’abord, le département d’Etat note l’absence de transparence dans les informations communiquées par les autorités. «  Le ministère de l’Intérieur communique rarement les informations concernant le nombre total de terroristes, civils ou agents des forces de sécurité tués », commente par exemple le département d’Etat. Le rapport évoque les mêmes problèmes sur la question des disparitions forcées: « le gouvernement a signé en 2007 la convention internationale pour la protection des personnes contre les disparitions forcées mais ne l’avait toujours pas ratifiée fin 2009 ». 

  

Le rapport s’intéresse également au fonctionnement de l’institution judiciaire. « La Constitution garantit le droit à un procès équitable, cependant en pratique, les autorités ne respectent pas toujours complètement les dispositions légales concernant les droits de la défense », écrit ainsi le département d’Etat américain. De plus il observe que bien souvent « les connections familiales et le statut des parties impliquées peut influencer certaines décisions ». Autre lacune: celle concernant le fonctionnement de la détention provisoire, jugée « trop longue » ce qui amène un autre problème : la surpopulation carcérale dans des « conditions qui sont très inférieures aux standards internationaux », juge-t-il.  

  

Des inquiétudes sur la liberté d’expression et de la presse 

Le département d’Etat s’inquiète également de la situation des libertés d’expression et de la presse en Algérie. Là encore, note le rapport, si « la Constitution garantit les libertés d’expression et de la presse, le gouvernement restreint ses droits en pratique à travers les accusations de diffamation et les pressions informelles sur les annonceurs, éditeurs et journalistes ». Une politique « répressive » qui vise également les médias internationaux dans leur volonté de couvrir l’actualité algérienne. Le rapport rappelle que le bureau de la chaîne de télévision qatarie Al Jazeera est toujours fermé depuis plus de 5 ans. Il évoque également la censure de trois livres durant le Salon international du livre d’Alger d’octobre dernier; ceux de Boualem Sensal (Le village allemand), Salim Bachi (Tuez les tous) et Mehdi el Djezairi (Poutakhine). 

  

La censure gouvernementale opère aussi par les pressions financières, accuse le département d’Etat américain. «Beaucoup de journaux sont imprimés dans des imprimeries qui appartiennent à l’Etat », explique-t-elle, en ajoutant qu’à cela s’ajoute le contrôle d’une partie de la publicité qui arrive aux journaux, via l’ANEP. Cependant, le département d’Etat note que même les annonceurs privés indépendants occupent une place « de plus en plus visible » dans les revenus publicitaires des médias.  

  

Enfin, le rapport s’intéresse à Internet. Il souligne positivement le fait que l’accès au web soit totalement libre. « Cependant, le gouvernement contrôle les e-mail et les salons de discussions », regrette-t-elle. La loi d’août 2009 sur la cybercriminalité qui autorise l’usage des données électroniques par la justice est un nouvel élément négatif selon le rapport. 

  

Associations et ONG : de nombreuses restrictions 

le département d’Etat consacre une grande partie de son rapport aux « restrictions » à la liberté d’association et de rassemblement. Selon ce rapport, plusieurs associations et ONG ont témoigné des difficultés qu’elles éprouvent dans leur action. La LADDH par exemple, a eu des difficultés à obtenir l’autorisation d’organiser des réunions à l’extérieur ou des séminaires. « Le décret de 2000, interdisant les manifestations à Alger reste en vigueur », constate ainsi le rapport.  

  

Les associations et ONG internationales connaissent les mêmes difficultés pour travailler en Algérie. « Elles ont des difficultés pour obtenir des visas. Les délais de réponse ont ainsi empêché certaines ONG de se rendre en Algérie en 2009 », note le rapport qui affirme que le groupe des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involo 

ntaires et le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture n’ont pas pu venir en Algérie depuis 1997. 

  

Sur le plan de la constitution d’associations,le département d’Etat pointe le fait que « le gouvernement restreint l’enregistrement de certaines ONG ou partis politiques sur la base de motifs sécuritaires mais refuse de fournir les preuves pour refuser d’autoriser d’autres associations qui ne peuvent pas être interdites sur ces motifs sécuritaires ». Le rapport cite l’exemple de l’association SOS Disparus qui n’est toujours pas reconnue à l’heure actuelle. Les difficultés sont les mêmes pour les partis politiques signale le rapport. « Le 19 mai, le parti de la liberté et de la justice de l’ex-candidat à la présidentielle Mohamed Saïd, a déposé une demande d’accréditation auprès du ministère de l’Intérieur. Fin 2009, il n’avait toujours pas eu de réponse. Le parti de l’Union pour la démocratie et la république, a déposé sa demande en 2004 et n’a toujours pas non plus reçu la décision du ministère », donne comme exemple le département d’Etat.  

  

Les droits des travailleurs malmenés 

Dans le même esprit, la liberté syndicale et les droits des travailleurs sont encore très malmenés en Algérie selon ce rapport. « L’UGTA reste la seule confédération légalement reconnue », pointe-t-il, alors que dans les textes, la constitution de fédérations ou de confédérations est libre. « En pratique, les tentatives de créer de nouvelles fédérations sont empêchées par des manoeuvres administratives », critique le rapport, qui donne l’exemple de la non reconnaissance du SNAPAP par le gouvernement en tant que confédération. « Le SNAPAP (…) ont subi durant l’année l’obstruction officielle de leur assemblée générale et la répression policière durant leur sit-in de protestation », cite le rapport, qui rappelle que « la loi conditionne les manifestations publiques et les grèves à l’autorisation préalable du gouvernement ». « Les autorités tolèrent généralement les grèves, mais continuent d’interdire ou réprimer les marches et les manifestations à Alger », conclut le rapport sur ce point.  

  

Le rapport se penche également sur les libertés religieuses. Là encore, principes et réalités sont discordants. « L’Eglise catholique est la seule religion non-islamique réellement enregistrée pour opérer dans le pays », note le rapport. « En 2008, le gouvernement a fermé 27 églises (protestantes, ndlr) parce qu’elles ne respectaient pas l’ordonnance (de février 2008, sur la pratique des cultes non musulmans dans le pays, ndlr). Le gouvernement a refusé le visa pour des religieux, sur le motif de l’interdiction de prosélytisme », ajoute-t-il.  

  

Cependant, le rapport signale que le 2 juillet, le ministère des Affaires religieuses a approuvé l’enregistrement d’une association juive, présidée par un avocat de Blida, même si malgré cela « il n’existe pas de synagogues en activité. Des articles, commentaires politiques et caricatures anti-sémites apparaissent également dans la presse arabophone », remarque le département d’Etat américain. Concernant l’Islam, le rapport note que le ministère des Affaires religieuses et celui de l’Education nationale ont beaucoup fait pour interdire l’expression des tendances extrémistes dans les écoles et les mosquées. « En septembre 2008, le ministère des Affaires religieuses a démis de leur fonction 53 imams et fermé 42 lieux utilisés illégalement ». 

  

Enfin, sur la question des discriminations à l’égard des femmes, le rapport note les avancées réalisées avec la réforme du code de la famille en 2005, mais pointe toujours les inégalités entre hommes et femmes. « Beaucoup de pratiques traditionnelles sont discriminantes envers les femmes », condamne le département d’Etat, qui évoque notamment les questions d’héritage, d’emploi et de violence. 

  

13/03/2010 | 23:15 |
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La taxe sur les importations de services est entrée en application

3082009

La mesure vient d’être prise par le PDG La direction des grandes entreprises (DGE), relevant de la direction générale des impôts du ministère des Finances, a adressé le 1er août un courrier aux déclarants de transferts de fonds, les informant de l’institution d’une taxe de domiciliation bancaire pour les importations de services. 

Ce courrier explique aux opérateurs qui sollicitent des attestations de transferts de fonds que la loi de finances complémentaire pour 2009 a institué une taxe de domiciliation bancaire fixée à 3% du montant de la domiciliation pour les importations de services. Par ce courrier, il leur est demandé aussi de s’acquitter de la taxe auprès du receveur de rattachement.Dans l’article 63 de la loi de finances complémentaire qui a institué cette taxe, il est stipulé que « les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n°05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. Il est institué une taxe de domiciliation bancaire sur les opérations d’importation de biens ou services. 

La taxe est acquittée au tarif de 10 000 DA  pour toute demande d’ouverture d’un dossier de domiciliation d’une opération d’importation de biens ou de marchandises ». Selon le même article, « le tarif de la taxe est fixé à 3% du montant de la domiciliation pour les importations de services ». Toutefois, l’article stipule aussi que « sont exemptés de la taxe les biens d’équipement et matières premières qui ne sont pas destinés à la revente en l’état, sous réserve de la souscription préalable à chaque importation d’un engagement ». « La taxe est acquittée auprès des receveurs des impôts et donne lieu à l’établissement d’une attestation et à la remise d’une quittance. Les modalités d’application du présent article sont fixées, en tant que de besoin, par voie réglementaire », selon le même texte. Selon le rapport 2008 de la Banque centrale sur l’évolution économique et monétaire en Algérie, « un autre élément de vulnérabilité pour la balance des paiements est représenté par l’emballement, en 2008, des services non facteurs importés, après l’augmentation significative au titre de l’année 2007. Les services non facteurs importés sont passés de 4,784 milliards de dollars en 2006 à 6,93 milliards de dollars en 2007 et à 11,076 milliards de dollars en 2008. » Selon le rapport, « les services non facteurs importés se sont accrus de 59,8% en 2008 par rapport à 2007 ».L’augmentation pour le secteur des transports est due à la forte augmentation des importations de biens.Tandis que l’augmentation constatée dans le secteur « services bâtiments et travaux publics » et dans celui des « services techniques aux entreprises est due aux importations de services au titre des infrastructures publiques », c’est-à-dire dans le cadre de la réalisation du budget d’équipement de l’Etat et par certaines entreprises du secteur des hydrocarbures, selon le rapport, qui signale que leurs importations de services techniques (prestations d’études, importations de services techniques …) ont quasiment triplé en 2008. L’augmentation des services non facteurs importés risque de se poursuivre à la faveur de la poursuite des projets de développement et de la faiblesse des capacités nationales dans ce domaine, y compris pour le secteur des hydrocarbures. La hausse de la facture a poussé le gouvernement à instituer une taxe, mais le problème qui se pose reste la faiblesse des capacités nationales d’engineering qui ne semblent pas constituer une priorité. 

Par Liès Sahar 

La taxe sur les importations de services est entrée en application pdf taxesurimportationdeservices010820091249140091.pdf




NOTE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DECRET EXECUTIF N°09-181

1082009

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce

Direction Générale de la Régulation, de  l’Organisation des Activités et de la Réglementation

NOTE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DECRET EXECUTIF N°09-181 DU 17 JOUMADA EL OULA 1430 CORRESPONDANT AU 12 MAI 2009, FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES D’IMPORTATION DES MATIERES PREMIERES, PRODUITS ET MARCHANDISES DESTINES A LA REVENTE EN L’ETAT PAR LES SOCIETES COMMERCIALES DONT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES SONT DES ETRANGERS.

Juin 2009 

La présente note a pour objet de préciser les conditions et les modalités de mise en oeuvre des dispositions du décret exécutif n° 09-181 du 12 mai 2009 visé en objet. I/ OBJET DU DECRET EXECUTIF :

Le décret exécutif précité, publié au journal officiel n°30 du 20 mai 2009, a été élaboré dans le cadre de l’assainissement et de la régulation de l’activité de commerce extérieur.Ce cadre réglementaire a pour ancrage les dispositions :

- de l’article 24 de la loi n°04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales ;

- de l’article 13, modifié, de l’ordonnance n°05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005.

II/ DISPOSITIONS RETENUES : Ce dispositif qui vise à encadrer l’exercice par les sociétés commerciales étrangères, des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, prévoit les principales mesures ci-après :

1°/ Nouvelles conditions d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés étrangères : A la date de publication au journal officiel en date du 20 mai 2009 du décret précité, toute société commerciale dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers, ne peuvent dorénavant, exercer les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état que si 30% au minimum de leur capital social sont détenus par des personnes physiques de nationalité algérienne ou par des personnes morales dont l’ensemble des associés ou actionnaires, sont de nationalité algérienne.

2°/ Forme juridique des sociétés concernées :Les entreprises concernées sont les sociétés commerciales de droit algérien dont les associés ou actionnaires sont des étrangers (personnes physiques ou morales) exerçant les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.A ce titre, ces sociétés sont celles définies par l’article 13, modifié, de l’ordonnance n° 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005, à l’exception des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) qui ne peuvent avoir qu’un associé unique.Il s’agit de :

- la Société par Actions (SPA) ;

- la Société à Responsabilité Limitée (SARL).

3°/ Les nouvelles conditions d’immatriculation au registre du commerce des sociétés commerciales considérées. Pour leur immatriculation au registre du commerce, les représentants légaux des sociétés soumises aux dispositions du décret précité doivent présenter, outre les pièces requises conformément à la réglementation en vigueur, des statuts conformes aux nouvelles mesures ainsi retenues.

4°/ Modalités de modification des registres du commerce détenus par les sociétés commerciales en activité :Les sociétés commerciales soumises à ce nouveau dispositif et déjà inscrites au registre du commerce, doivent procéder avant le 31 décembre 2009, à la modification de leurs statuts et de leurs registres du commerce à l’effet de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions. A l’expiration de ce délai (31 décembre 2009), les registres du commerce non-conformes, des sociétés concernées seront sans effet pour l’exercice des activités susmentionnées.Ces personnes morales doivent, par conséquent :

- soit, modifier leur registre du commerce pour l’exercice d’une activité autre que celle d’importation en vue de la revente en l’état et ce, au cas où elles souhaitent continuer d’activer ;

- soit, radier leur registre du commerce.

5°/ Sanction des infractions aux dispositions du décret : En cas de constatation d’infraction aux dispositions de ce décret, celle-ci sera sanctionnée conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et notamment, la législation régissant les pratiques commerciales et l’exercice des activités commerciales.

En outre et en cas de pratiques portant sur les portages d’actions, il sera fait application des dispositions de l’article 807 de l’ordonnance n°75-59 du 26 Septembre 1975 , modifiée et complétée, portant code de commerce.




Investissement : L’Andi lance une bourse de projets

29072009

http://www.elwatan.com

Par A. T.

L’Agence nationale de développement de l’investissement (Andi) a lancé une opération de collecte des offres de projets d’investissement en Algérie, qui font appel à un partenaire étranger.

Cette annonce a été faite hier par le directeur général de cette structure, Abdelkrim Mansouri, repris par l’APS. D’après ce responsable, « les offres de partenariat collectées seront répertoriées dans une bourse de projets accessible à travers le système d’information de l’agence ». Le répertoire servira de fenêtre accessible aux investisseurs étrangers à la recherche de projets de partenariat avec des promoteurs nationaux. C’est, en quelque sorte, une mise en application des dernières dispositions du gouvernement Ouyahia portant sur l’investissement étranger, notamment dans la partie liée aux parts de marché fixées à 51%-49% et 70%-30%.

Ces mesures avaient, rappelons-le, provoqué les foudres des investisseurs étrangers, qui y voyaient une « instabilité juridique ». Le projet de l’Andi, portant sur la création d’une base de données concernant les projets qui font appel au partenariat étranger, sonne comme une crainte quant à un éventuel retour de manivelle après la diffusion des circulaires de M. Ouyahia. « Pour alimenter cette base de données, l’Andi a déjà saisi toutes les organisations patronales algériennes et étrangères ainsi que les chambres du commerce arabes et européennes afin de les inciter à présenter leurs offres en matière de partenariat », a ajouté M. Mansouri. Sur un autre chapitre, l’Andi a recensé plus de 11 800 nouveaux projets d’investissement déclarés, d’un montant de 480 milliards de dinars, durant le premier semestre 2009, soit une progression de 47% par rapport à la même période de l’année écoulée.

Ce chiffre a été fourni hier par M. Mansouri. Par secteur d’activité, les transports et le BTPH restent les créneaux les plus prisés par les promoteurs à hauteur de 86% des projets déclarés et de 66% des montants d’investissement. Les activités de services occupent la troisième place avec 1080 projets et un volume d’investissement d’environ 48 milliards de dinars et plus de 13 000 nouveaux emplois. Les activités industrielles, elles, enregistrent 431 projets d’investissement d’un montant de 81 milliards de dinars et environ 11000 emplois. Le classement par concentration de projets fait ressortir le chiffre de 9095 projets enregistrés dans les grandes villes telles qu’Alger, Oran, Constantine, Blida, Tizi Ouzou, Béjaïa et Boumerdès




Attribution provisoire de marchés pour le renouvellement de lignes ferroviaires : Forte concurrence des multinationales

29072009

http://www.liberte-algerie.com

Actualité (Mercredi 29 Juillet 2009)



 

En attendant les attributions définitives, les contrats sont revenus aux Espagnols, aux Américains, aux Portugais, aux Algériens et aux Canadiens.

16,6 milliards de dollars alloués par les pouvoirs publics pour la modernisation du secteur ferroviaire entre 2006-2012 expliquent aisément la rude concurrence étrangère qui existe au niveau des appels d’offres. L’annonce faite récemment par l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) vient ainsi conforter cet état de fait attestant de l’attribution provisoire de marché pour la réalisation et le renouvellement de plusieurs projets de transport ferroviaire.
Selon un communiqué émanant d’Anesrif, le premier projet lié à l’élaboration de l’étude d’avant-projet détaillé (APD) de la nouvelle ligne à double voie électrifiée Annaba-frontière tunisienne est attribué provisoirement au groupement espagnol Euros Estudios et Ardanuy, qui a soumissionné pour un montant de 163,4 millions de dinars. Le second projet qui concerne la réalisation de l’APD de la desserte ferroviaire Hassi Mefsoukh-Mostaganem (50 km) est attribué également au groupement espagnol Euros Estudios et Ardanuy pour un montant de 92,5 millions de dinars. Le troisième projet portant sur le contrôle et la surveillance des études d’exécution et travaux de renouvellement de voies, travaux connexes et modernisation des lignes à travers le réseau ferré national, réparti en plusieurs lots, est attribué provisoirement aux groupements de bureaux d’études. Selon Anesrif, le lot n°2 ayant trait à la modernisation de la ligne Biskra-Touggourt (210 km) et le renouvellement de voie et ballast de 77,6 km sur la ligne El-Gourzi-Biskra  est attribué provisoirement au groupement  Getinsa (Espagne)- Sétirail (Algérie), qui a offert un montant de 545,6 millions de dinars dont 2,4 millions d’euros. Le lot n° 3 relatif au renouvellement de voie et ballast de 292 km sur la ligne minière Souk Ahras-Ghardimaou, Souk Ahras-El-Kouif, Tébessa-Djebel Onk, Annaba-frontière tunisienne, Oued Kébérit-Ouenza et Chénia-Boukhdra, est attribué provisoirement au groupement constitué de TPF Planege (Portugal), Getinsa (Espagne) et Saeti (Algérie), qui a proposé un montant de plus de  574 millions de dinars dont 2,5 millions d’euros.
Le lot n°6 concernant le renouvellement de voie et ballast de 145 km sur la ligne Oued Tlélat-Akid Abbas est attribué au groupement SMI Inter (Canada)-STV (États-Unis), qui a offert un montant de 413,5 millions de dinars, dont plus de 2 millions de dollars. Le lot n°7 portant sur le renouvellement de voie et ballast de 67,23 km sur les lignes Mohammadia-Mostaganem et Oued Tinn-Marsat El-Hadjadj est attribué provisoirement au bureau d’études américain Louis Berger SAS pour une offre de 688 millions de dinars dont 3,5 millions d’euros. Pour ce qui est du projet relatif à la réalisation d’études d’embranchement de 13 zones industrielles au réseau ferroviaire, le marché est attribué au groupement constitué de Canarail (Canada)- Sétirail et Sidem (Algérie), qui a proposé 119,6 millions de dinars. À rappeler que la SNTF compte faire passer la part ferroviaire dans le transport national de 5 à 20% entre 2006 et 2015 et ambitionne de pouvoir transporter 80 millions de voyageurs.

Synthèse /Nabila Saïdoun







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